Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFICATION CEDRE
COORACE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3637742
Date de dépôt :
19/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CERTIFICATION CEDRE de COORACE

Présentation de la marque CERTIFICATION CEDRE

Déposée par voie électronique le 19 mars 2009 par l'association loi 1901 COORACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFICATION CEDRE »

Le déposant est l'association loi 1901 COORACE domicilié(e) 17 rue de Froment,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COORACE domicilié(e) 17 rue de Froment,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

COORACE a également déposé les autres marques suivantes : COORACE Solidaires pour l'emploi , Groupe Economique Solidaire , PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE , LABEL ETTICOORAGE , VITA AIR L'ALLIANCE PRODUCTIVE


COORACE ASSOCIATION LOI 1901 - 17 rue de Froment,75011 PARIS - 75011 - France


COORACE - 17 rue de Froment,75011 PARIS - 75011 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525910 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un reau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Gestion de la qualité par certification. Conseil en rapport avec la certification du personnel. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;Certification en matière d'éducation et de formation. Organisation et mise en oeuvre de programme de certification. Organisation éducative de session de qualification. Organisation de session de qualification et de certification ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;Services de certification en rapport avec les systèmes de qualité.Certification de services dans le domaine de la gestion de qualité.Activité de notation & de certification de produits & de services.Certification de systèmes de qualité.Services d'aide à la certification & à l'homologation.Certification de la compétence professionnelle des personnes.Élaboration & application de normes, critères de certification & directives de certification.Services dans le domaine de la certification.Service d'accréditation & de certification.Services de certification liés aux processus de gestion.Certification de services en matière de gestion de la qualité.