Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERL HUNAUDAYE
/
PREM'ACTI
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREM'ACTI
COOPERL HUNAUDAYE Société Coopérative Agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
95593328
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/10/2015

Présentation de la marque PREM'ACTI

Déposée le 16 octobre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERL HUNAUDAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREM'ACTI »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERL HUNAUDAYE domicilié(e) Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie,22400 (dossier no 2291344) - 22400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 986 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERL HUNAUDAYE Branche aliment Appro domicilié(e) 1 rue de la Gare, BP 29,22640 PLESTAN (dossier no 2291344) - 22640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREM'ACTI est expirée depuis le 16 octobre 2015.

COOPERL HUNAUDAYE a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE PORC GARANTIE , COOPERL HUNAUDAYE , (Marque figurative) , PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE , KEOMINE LE CONCENTRE DE VITALITE KEO MINE ALIMENT MINERAL VITAMINISE , SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE , PIECES DE CHOIX DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE QUALITE PORC GARANTIE


COOPERL HUNAUDAYE Société Coopérative Agricole à capital variable - Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie,22400 (dossier no 2291344) - 22400 - France - SIREN 383986874


COOPERL HUNAUDAYE Branche aliment Appro - 1 rue de la Gare, BP 29,22640 PLESTAN (dossier no 2291344) - 22640 - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 2005 n°2291344 - Publication au BOPI 2005-06-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549676 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

Aliment pour les animaux