Marque expirée - Marque en non vigueur

PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE
Cooperl Hunaudaye Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
97705417
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2017

Présentation de la marque PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE

Déposée le 21 novembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cooperl Hunaudaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cooperl Hunaudaye domicilié(e) Rue de la Jeannaie,22400 LAMBALLE (dossier no 2354894) - 22400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 986 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2354894) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE est expirée depuis le 21 novembre 2017.

Cooperl Hunaudaye a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE PORC GARANTIE , COOPERL HUNAUDAYE , (Marque figurative) , KEOMINE LE CONCENTRE DE VITALITE KEO MINE ALIMENT MINERAL VITAMINISE , PREM'ACTI , SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE , PIECES DE CHOIX DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE QUALITE PORC GARANTIE


Cooperl Hunaudaye Société coopérative agricole - Rue de la Jeannaie,22400 LAMBALLE (dossier no 2354894) - 22400 - France - SIREN 383986874


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2354894) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2007 n°2354894 - Publication au BOPI 2007-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549676 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

Viande, extraits de viande, gelées de viande, viande conservée, viande de porc, charcuterie, pâté, pâté de foie, saucisses, saucissons, petit salé, plats cuisinés frais à base de viande