Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIECES DE CHOIX DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE QUALITE PORC GARANTIE
Cooperl Hunaudaye

Numéro de dépôt :
96656854
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PIECES DE CHOIX DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE QUALITE PORC GARANTIE

Déposée le 23 décembre 1996 par la société Cooperl Hunaudaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIECES DE CHOIX DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE QUALITE PORC GARANTIE »

Le déposant est la société Cooperl Hunaudaye domicilié(e) Rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 986 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cooperl Hunaudaye a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE PORC GARANTIE , COOPERL HUNAUDAYE , (Marque figurative) , PORC SAVEUR DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE , KEOMINE LE CONCENTRE DE VITALITE KEO MINE ALIMENT MINERAL VITAMINISE , PREM'ACTI , SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE


Cooperl Hunaudaye - Rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE - France - SIREN 383986874


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256186 - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1998-06-15

Viande, extraits de viande, gelées de viande, viande conservée, viande de porc, charcuterie, pâté, de foie, saucisses, saucissons, petit salé, plats cuisinés frais à base de viande