Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES FERMIERS DE NOS PROVINCES
COOPERL HUNAUDAYE Coopérative Agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
3212492
Date de dépôt :
28/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque LES FERMIERS DE NOS PROVINCES
Déposée le 28 février 2003 par la société COOPERL HUNAUDAYE Coopérative Agricole à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « LES FERMIERS DE NOS PROVINCES »
Le déposant est la société COOPERL HUNAUDAYE Coopérative Agricole à capital variable domicilié(e) Z.I. , BP 328,22400 LAMBALLE - 22400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 986 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERL HUNAUDAYE Aliment - Appro domicilié(e) 1 rue de la Gare , BP 29,22640 PLESTAN - 22640 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERL HUNAUDAYE Coopérative Agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CALI'CLEAN LUSETTI
COOPERL HUNAUDAYE Coopérative Agricole à capital variable - Z.I. , BP 328,22400 LAMBALLE - 22400 - France - SIREN 383986874
COOPERL HUNAUDAYE Aliment - Appro - 1 rue de la Gare , BP 29,22640 PLESTAN - 22640 - France
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391889 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Viandes d'animaux élevés en plein air ou animaux de réforme, gibiers ; oeufs de volailles élevées en plein air, oeufs de consommation standards, bio ou sous label rouge ; produits frais, conservés, séchés ou cuits issus des animaux élevés en plein air, lait et produits laitiers, graisses comestibles. Animaux vivants, aliments pour les animaux. Publicité sur tout support, prospectus, échantillons, gestion des affaires commerciales, organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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