DOMESTIC
Présentation de la marque DOMESTIC
Déposée le 24 janvier 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERL ARC ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « DOMESTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMESTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMESTIC est expirée depuis le 24 janvier 2022.
COOPERL ARC ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549676 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24
Renouvellement sans limitation le 23 août 2011 n°2478291 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-23