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Marques déposées par la société COOPERATIVE VINICOLE
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CHATEAU LA RIPERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA RIPERTE
COOPERATIVE VINICOLE

Numéro de dépôt :
95566337
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2005

Présentation de la marque CHATEAU LA RIPERTE

Déposée le 31 mars 1995 par la société COOPERATIVE VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA RIPERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société COOPERATIVE VINICOLE domicilié(e) 83170 ROUGIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 107 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques CORTEZ Président de LES VIGNERONS DE LA SAINTE BAUME - France.

La marque CHATEAU LA RIPERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA RIPERTE est expirée depuis le 31 mars 2005.

COOPERATIVE VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes : VENTOUX VELO VINS , "DES VINS DE QUALITE A PRIX RAISONNABLES POUR DES GENS RAISONNABLES DE QUALITE. , CHATEAU BAUVAIS , DOMAINE DE SAINT-MARC , LOU MOULIN


COOPERATIVE VINICOLE - 83170 ROUGIERS - France - SIREN 783107444


Monsieur Jacques CORTEZ Président de LES VIGNERONS DE LA SAINTE BAUME - France


Demande de renouvellement le 2 juillet 2009 n°2411974 - Publication au BOPI 2009-07-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516909 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Vin d'appellation d'origine COTEAUX VAROIS