Marque expirée - Marque en non vigueur
CUVEE VIEIL OR
Numéro de dépôt :
98753272
Date de dépôt :
05/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2018
Présentation de la marque CUVEE VIEIL OR
Déposée le 5 octobre 1998 par la société COOPERATIVE VINICOLE SOCIETE COOPERATIVE BEAUMONT DU VENTOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE VIEIL OR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUVEE VIEIL OR est expirée depuis le 5 octobre 2018.
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2008 n°2388330 - Publication au BOPI 2008-10-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46