Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA RUCHE
Numéro de dépôt :
3837937
Date de dépôt :
08/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA RUCHE
Déposée le 8 juin 2011 par la société Coopérative vinicole La Ruche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RUCHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 28 février 2012 - Rejet total n°570441 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28