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Marques déposées par la société COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE"
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CUVEE FONT-FREGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE FONT-FREGE
COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE"

Numéro de dépôt :
92414486
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2002

Présentation de la marque CUVEE FONT-FREGE

Déposée le 3 avril 1992 par la société COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE FONT-FREGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la société COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE" domicilié(e) 83170 ROUGIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 107 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques CORTEZ Président de la COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE" - France.

La marque CUVEE FONT-FREGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE FONT-FREGE est expirée depuis le 3 avril 2002.


COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE" - 83170 ROUGIERS - France - SIREN 783107444


Monsieur Jacques CORTEZ Président de la COOPERATIVE VINICOLE "LA FRATERNELLE" - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

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