Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE ROCHECLAIR
Numéro de dépôt :
3512049
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2017
Présentation de la marque DOMAINE DE ROCHECLAIR
Déposée le 5 juillet 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative Vinicole Intercommunale de Gleizé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE ROCHECLAIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE ROCHECLAIR est expirée depuis le 5 juillet 2017.
Coopérative Vinicole Intercommunale de Gleizé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33