Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CH. DE L AUCHE
Numéro de dépôt :
3645138
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CH. DE L AUCHE
Déposée par voie électronique le 20 avril 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative vinicole de Germigny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CH. DE L AUCHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coopérative vinicole de Germigny a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 30 juillet 2009 - Retrait total n°503077 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-30