"Cuvée VIN PAIA"
Présentation de la marque "Cuvée VIN PAIA"
Déposée le 25 février 1997 par la société COOPERATIVE VINICOLE BEAUMONT DU VENTOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "Cuvée VIN PAIA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "Cuvée VIN PAIA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Cuvée VIN PAIA" est expirée depuis le 25 février 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16