Marque enregistrée - Marque en vigueur

U Commerçants autrement
COOPERATIVE U ENSEIGNE

Numéro de dépôt :
4463850
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
U Commerçants autrement de COOPERATIVE U ENSEIGNE

Présentation de la marque U Commerçants autrement

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par COOPERATIVE U ENSEIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « U Commerçants autrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est COOPERATIVE U ENSEIGNE domicilié(e) 20 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France.

La marque U Commerçants autrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U Commerçants autrement arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

COOPERATIVE U ENSEIGNE a également déposé les autres marques suivantes : COURSES U .COM , LE MEILLEUR DE U , BIEN MIEUX LE MAG , Collection LIMITEE , U accessoires , U FRAICHEUR , BIEN MIEUX LE MAG , U ENERGIE , COMPTEZ SUR NOUS POUR VOUS FAIRE DEPENSER MOINS , CHEVALIER DE LANDERAC


COOPERATIVE U ENSEIGNE - 20 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France


@MARK, Monsieur Jean-Marie ALGOUD - 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut (à l'exclusion des matières plastiques à l'état brut destinées à être utilisées pour la production de boutons, agrafes de vêtements et accessoires de meubles); Engrais pour les terres; Compositions extinctrices; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Matières tannantes; Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; terre pour la culture ; terreau ;

Couleurs (peintures) ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; préparations cosmétiques pour le bain ; laits de toilette ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits épilatoires ; produits pour le soin des ongles ; produits de toilette contre la transpiration ; teintures pour cheveux ; shampooings ; après-shampooings ; laques pour les cheveux ; huiles de toilette ;

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; préparations médicales; aliments et substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires pour êtres humains; coussinets d'allaitement ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; protège-slips [produits hygiéniques] ; tisanes ;

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non électrique; quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais ;

Machines outils; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; couveuses pour les oeufs ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers (couverts); armes blanches; Ceintures porte-outils; nécessaires de rasage ; rasoirs électriques ou non électriques; pinces pour recourber les cils ; fers à friser ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; limes à ongles ; trousses de manucures ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs ; cartes de paiement magnétiques ; cartes de paiement prépayées codées ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers ; titres numériques de paiement dématérialisé ; appareils et instruments pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, ou la reproduction du son, des données ou des images; supports d'enregistrement audio, vidéo ou audio-visuels, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques; logiciels; progiciels; moniteurs; programmes d'ordinateurs enregistrés; applications logicielles pour téléphones mobiles et autres appareils connectés; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données; bases et banques de données (équipement pour le traitement de l'information); supports pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission et la duplication des sons, des images, des signaux et des données; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux; cartouches de jeux vidéo ou de jeux informatiques; logiciels de jeux; jeux sur disques optiques numériques; jeux sur disques compacts; jeux interactifs télévisuels ou audiovisuels; publications électroniques téléchargeables; supports de données magnétiques, audiovisuelles et optiques ; lunettes de soleil ; lunettes [optique] ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; agendas électroniques ; coques pour smartphones ; montres intelligentes ; capteurs d'activité à porter sur soi ; tapis de souris ; clés USB ; tablettes électroniques ; casques de protection pour le sport ; lunettes de sport ; masques de plongée ; tampons d'oreilles pour la plongée ; thermomètres, non à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; Anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; biberons; fermetures de biberons; appareils pour la protection de l'ouïe; préservatifs; sucettes [tétines]; tétines de biberons; tire-lait ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; Allume-gaz; allumoirs; briquets pour l'allumage du gaz ; appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; sèche-cheveux ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Antivols pour véhicules; bâches de voitures d'enfants; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air; chaînes antidérapantes; chaînes de cycles; chambres à air pour pneumatiques; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues; pompes de cycles; enjoliveurs; essuie-glace; filets porte-bagages pour véhicules; filets pour bicyclettes; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes; housses de véhicules; housses pour sièges de véhicules; housses pour volants de véhicules; paniers spéciaux pour cycles; pare-soleil [stores] pour automobiles; pompes à air [accessoires de véhicules]; porte-bagages pour véhicules; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; sonnettes de cycles; trousses pour la réparation des chambres à air; pneumatiques pour véhicules ;

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice ;

Métaux précieux et leurs alliages ; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques (aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé pour la production de boutons, agrafes de vêtements et accessoires de meubles) ; boîtes à bijoux ;

Instruments de musique; Chevalets pour instruments de musique; cordes d'instruments de musique; diapasons; étuis pour instruments de musique; médiators; pupitres à musique ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés; Pochettes pour passeports; porte-chéquiers ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; panneaux et supports publicitaires en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; bons imprimés ; lingettes en papier pour le démaquillage ; sets de table en papier, marque-places et étiquettes en papier ; tableaux [peintures] encadrés ou non ; instruments de dessin ; pâte à modeler ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; bavoirs en papier ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; Matières plastiques sous forme extrudée destinées à la fabrication (à l'exclusion des matières plastiques sous forme extrudée destinées à la fabrication et destinées à être utilisées pour la production de boutons, agrafes de vêtements et accessoires de meubles); Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; Tuyaux flexibles non métalliques ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie ; cabas à roulettes ; filets à provisions ; sacs à provisions ; sacs de courses en matières textiles ; porte-monnaie ; portefeuilles ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs de sport ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage [maroquinerie] ; cartables ;

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques ;

Meubles (à l'exclusion des accessoires de meubles destinés à être utilisés pour la production de boutons, agrafes de vêtements); Glaces (miroirs), cadres pour tableaux ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; bouteilles ; verres (récipients) ; verres à boire ; assiettes, assiettes jetables ; vaisselle ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; tasses ; plats, plats en papier ; pailles et chalumeaux pour la dégustation des boissons ; récipients à boire ; candélabres (chandeliers) ; cruches, cruchons ; supports pour fleurs (arrangements floraux), nécessaires pour pique-niques (vaisselle) ; ronds de serviettes ; saladiers ; soucoupes ; sucriers ; surtouts de table ; porcelaine et faïence (non comprises dans d'autres classes), à savoir articles de verrerie pour le ménage, la cuisine ou la table, articles en porcelaine pour le ménage la cuisine ou la table, articles en faïence pour le ménage, la cuisine ou la table ; bougeoirs (non en métaux précieux) ; statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; tirelires ; brosses à ongles ; bouteilles ; chauffe-biberons non électriques ; moules de cuisine ; corbeilles à papier ; baignoires portatives pour bébés ; anneaux et barres porte-serviettes ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes ;

Fils à usage textile ;

Tissus ; couvertures de lit et de table; Revêtements de meubles en matières plastiques; rideaux de douche en matières plastiques; rideaux en matières plastiques ; jetés de lit; tapis de table non en papier ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie; Antidérapants pour chaussures; semelles; semelles intérieures ; masques pour dormir ; peignoirs de bain ; robes de chambre ; chaussons ; collants ; bas ; bonneterie ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles ; bandeaux pour les cheveux ; barrettes à cheveux ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matière textile ;

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; Supports pour arbres de Noël; arbres de Noël en matières synthétiques; bonbons à pétards; confettis; Objets de cotillon ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; confettis ; jeux de société ; masques de carnaval ; masques [jouets] ; piñatas ; toboggan [jeu] ; babyfoot ; balançoires ; piscines [articles de jeu] ; machines de jeux vidéo ; commandes pour consoles de jeu ;

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; Extraits d'algues à usage alimentaire; pectine à usage culinaire; pollen préparé pour l'alimentation; présure; protéine pour l'alimentation humaine ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; aliments à base de poisson ; tofu ; lait de soja [succédané du lait] ; hoummos [pâte de pois chiches] ; bouillons ; flocons de pommes de terre ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; Amidon à usage alimentaire; aromates autres que les huiles essentielles; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; en-cas à base de riz; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; Propolis pour l'alimentation humaine [produit d'apiculture]; rouleaux de printemps; sandwiches; sushi ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; en-cas à base de céréales ; condiments ; assaisonnements ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; marinades ; édulcorants naturels ; pâtes alimentaires ; pâte à cuire ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; Papier sablé pour animaux domestiques [litière]; sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ;

Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait ; lait d'amandes [boisson] ; lait d'arachides [boisson sans alcool] ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Tabac; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes ;

Services de vente en gros et au détail de marchandises en magasins à savoir vente en gros et au détail de produits chimiques, de peintures, de produits nettoyants, d'huile et de graisse industrielle, de matériaux de constructions (métalliques et non métalliques), d'outils et de machines, de lampes et d'éclairage, de divertissement (feux d'artifice, instruments de musique), de joaillerie, d'articles de mercerie, vestimentaires (vêtements et chaussures) et de maroquinerie, de papeterie, de produits alimentaires, d'articles de sports, d'arts de la table, de linge de maison et de mobilier, de produits d'hygiène, de produits cosmétiques et de produits pharmaceutiques; services de vente en gros et au détail produits chimiques, de peintures, de produits nettoyants, d'huile et de graisse industrielle, de matériaux de constructions (métalliques et non métalliques), d'outils et de machines, de lampes et d'éclairage, de divertissement (feux d'artifice, instruments de musique), de joaillerie, d'articles de mercerie, vestimentaires (vêtements et chaussures) et de maroquinerie, de papeterie, de produits alimentaires, d'articles de sports, d'arts de la table, de linge de maison et de mobilier, de produits d'hygiène, de produits cosmétiques et de produits pharmaceutiques; publicité, affichage, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, direction professionnelle des affaires artistiques; études de marchés, recherches de marchés, sondages d'opinion; mercatique (marketing) dans le domaine de la publicité; services de vente en gros et au détail de produits alimentaires, de produits vestimentaires et de préparations pour nettoyer; services d'abonnement de journaux pour des tiers; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité par parrainage ; location d'espaces publicitaires ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; service d'abonnement à des bases de données en ligne ; service d'abonnement à un club d'entrepreneurs ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; production et diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numérique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de gestion de fichiers informatiques ; location de matériel publicitaire ; conseil en organisation et direction des affaires ; service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; informations commerciales par le biais de sites web ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle ; fourniture de services dans le domaine de la gestion de la relation avec la clientèle ; assistance commerciale ;

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; banque directe; services de liquidation d'entreprises; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; estimations immobilières; gérance d'immeubles ; émission de bons de valeur ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ; services de financement ; gestion de paiements ; services de paiement électronique ; services de paiement automatisé ; traitement de paiements électroniques ; réalisation des paiements effectués par une carte de paiement ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; transfert électronique de fonds ; émission et remboursement de titres, de chèques numériques et de cartes utilisés comme moyens de paiement dématérialisé ; compensation et rapprochement de transactions financières ; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers ; services de paiement de factures via un site Web ; émission de cartes de paiement électronique ; paiement électronique par le biais de terminaux à la disposition de la clientèle au sein de magasins de vente au détail ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; services de garantie ; services d’administration des demandes de garantie ; mise à disposition de services de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; estimation financière des coûts de réparation ;

Construction; réparation; services d'installation; forage de puits; location de machines de chantier; nettoyage de bâtiments; nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules; désinfection; dératisation; blanchisserie; rénovation de vêtements; rechapage ou vulcanisation de pneus; travaux de cordonnerie ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils et de matériel de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de téléphones ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; entretien et réparation de meubles, de produits électroménagers, de matériel de cuisine, de matériel audio et vidéo, de matériel informatique, de matériel photographique, de produits de maroquinerie, de jeux et jouets, de véhicules, de matériel de jardinage, d’outils, d’articles et de matériel de sport ; services de gestion de parcs de véhicules, à savoir, réparation et entretien de véhicules ; location d'outils ou de matériel de construction ; location de machines et d’équipement de nettoyage et de lavage ; location d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction ; location de foreuses et de perceuses ; location d’échelles ; location de machines-outils ; location d’appareils de levage ; information en matière de location de machines de construction ;

Télécommunications; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes et/ou la consultation de catalogues en ligne ainsi que le paiement en ligne; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (intranet) ou par voie téléphonique et télématique; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications; services de télétraitement; services de transmission d'informations par voie télématique; informations téléphoniques, radiophoniques, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission d'annonces multimédias par réseaux Internet ; transmission d'informations par voies téléphoniques, radiophoniques, échange de documents informatisés, transmission d'informations par voie télématique et multimédia ; services de transmission d'annonces multimédia par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; remorquage; services de taxis; réservation de places de voyage; organisation de voyages; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de véhicules ; location de véhicules de tourisme ; location de véhicules utilitaires ; location de véhicules industriels ; location de camions ; location de camionnettes ; location de remorques ; location de véhicules électriques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de cycles ; location de vélos ; location de garages ou de places de stationnement ; affrètement de véhicules ; location de containers ; location de chariots ; location de tracteurs ; location de chariots élévateurs ; location de galeries porte-bagages ; réservation de véhicules de location ; location d’équipement de système de localisation mondial (GPS) pour la navigation ; mise à disposition d’information en matière de location de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services de retrait de marchandises dans des points de vente ou dans des entrepôts conçus à cet effet ;

Traitement de matériaux; sciage; broderie; couture; découpage; polissage; teinture de textile; retouche de vêtements; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification de l'air; vulcanisation; décontamination de matériaux dangereux; tirage de photographies; développement de pellicules photographiques ;

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de livres; prêt de livres; dressage d'animaux; location de films; location de décors de spectacle; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; service d'édition et de publication de livres et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location, échange et prêt de bandes vidéo, de dvd ; production de films (autres que publicitaires), d'émissions de télévision ou radiophoniques ; production, réalisation et duplication d'oeuvres audio-visuelles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; location, échange et prêt d’enregistrements sonores, de disques ; services de club en matière de divertissement ou de loisir ; cours dans le domaine des activités culturelles ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; services de bibliothèque pour l’échange de livres ; location de projecteurs et de rétroprojecteurs ; location de châteaux gonflables ; location d’appareils audio ; location d’équipements vidéo ; services de location de karaokés ; location de matériel de jeux ; location de matériel d’enregistrement acoustique ; location d’enregistrements dans le domaine du divertissement ; location de costumes de théâtre ou de carnaval ; location de machines fumigènes ; location de machines à bulles ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateur; création et entretien de sites web pour des tiers; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites web); contrôle technique de véhicules automobiles; décoration intérieure; services de dessinateurs pour emballage ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; mise à disposition temporaire d'applications Web ; conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; cantines; services de traiteurs; services hôteliers; réservation d'hôtels; crèches d'enfants; exploitation de terrain de camping; maisons de retraite pour personnes âgées ; location de constructions transportables ; location d’équipements de bar ; location de chaises et de tables ; location d’appareils de cuisson, location de matériel de restauration ; location d’éclateur à maïs ; location de fontaines à boissons ; location de meubles, linges et couverts ; location de machines pour la fabrication de barbe à papa ; cantines ; cafétérias, restaurants libre-service ; location de salles de réunions ; services de camps de vacances ; pouponnières dans une infrastructure prévue à cet effet ; location d'appareils d'éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ;

Assistance médicale; maison de convalescence; services d'opticien; services vétérinaires; salons de beauté; salons de coiffure; horticulture; services de jardinier, paysagiste; services vétérinaires ; location de machines agricoles ; location d’outillage agricole ; location d’installation sanitaires mobiles ; location de tondeuses à gazon ; location d’équipement de jardinage ;

Agences matrimoniales; établissement d'horoscopes; pompes funèbres; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; consultation en matière de sécurité; services juridiques ; garde d'enfants à domicile ; location de vêtements.