Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MOULES LOUCHE
Numéro de dépôt :
92408853
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
NIORT
Présentation de la marque LES MOULES LOUCHE
Déposée le 2 mars 1992 par COOPERATIVE SEVRE ET BELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « LES MOULES LOUCHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE SEVRE ET BELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - Rejet total n°197298 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1996-02-05