Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES AFFINES
COOPERATIVE SEVRE ET BELLE

Numéro de dépôt :
92408852
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
NIORT

Présentation de la marque LES AFFINES

Déposée le 2 mars 1992 par COOPERATIVE SEVRE ET BELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « LES AFFINES »

Le déposant est COOPERATIVE SEVRE ET BELLE, domicilié(e) 79370 CELLES SUR BELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard MAGNERON Coopérative SEVRE ET BELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COOPERATIVE SEVRE ET BELLE a également déposé les autres marques suivantes : BELLEGARDE , LES MOULES LOUCHE , CHANTEMERLE


COOPERATIVE SEVRE ET BELLE - 79370 CELLES SUR BELLE - France


Monsieur Bernard MAGNERON Coopérative SEVRE ET BELLE - France


Inscription le 5 février 1996 - Rejet total n°197297 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1996-02-05

Lait de chèvre et autres produits laitiers de chèvre, particulièrement fromage au lait de chèvre