Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
L'ENCLOS
Numéro de dépôt :
1184237
Date de dépôt :
22/09/1981
Lieu de dépôt :
NIORT
Présentation de la marque L'ENCLOS
Déposée le 22 septembre 1981 par COOPERATIVE SEVRE ET BELLE (Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « L'ENCLOS »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE SEVRE ET BELLE (Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°7370 - Publication au BOPI 1982-11