COOPERATIVE SELECTOUR AFAT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
3389495
Date de dépôt :
02/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2025
Présentation de la marque Canal Selectour
Déposée le 2 novembre 2005 par la société COOPERATIVE SELECTOUR AFAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Canal Selectour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-49 du 9 décembre 2005.
Le déposant est la société COOPERATIVE SELECTOUR AFAT domicilié(e) 5 avenue de Verdun - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 253 948 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE SELECTOUR AFAT domicilié(e) 5 avenue de Verdun - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque Canal Selectour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3389495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE SELECTOUR AFAT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 5 avenue de Verdun - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 323253948
COOPERATIVE SELECTOUR AFAT - 5 avenue de Verdun - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-14
Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49
Inscription le 28 octobre 2009 - Renonciation partielle n°508889 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 17 mai 2010 - Changement de dénomination n°523619 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-17
Inscription le 31 mars 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°646104 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-03-31
Renouvellement avec limitation le 22 juin 2015 n°2590397 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-06-22
Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717961 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Brochures, dépliants, catalogues, livres, imprimés, prospectus, tous ces produits étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles. ; Publicité, diffusion d'annonces et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés. Location de matériel publicitaire. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion de fichiers informatiques, gérance administrative d'hôtels, tous ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles ; Assurances et finances, assurances contre les accidents de voyageurs, informations en matière d'assurances pour les voyageurs, émission de chèques de voyages, opérations de change, tous ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles ; Agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension), organisation de croisières, organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de circuits touristiques, informations sur les voyages et le transport des voyageurs, réservations de places de voyages, visites touristiques, réservations pour les voyages, transport de voyageurs en avion, en chemin de fer, en automobile, en autobus, en bateau, accompagnement de voyageurs, obtention de passeports-visas, locations de véhicules de transport et de tourisme, tous ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles. ; Services de loisirs, informations en matière de loisirs, activités sportives et culturelles, réservation de places de spectacles, tous ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles. ; Services hôteliers, réservation d'hôtels, réservation et location de logement temporaires, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, réservations de pensions, services de motels, agences de logement (hôtel-pensions), restauration (repas), cafétérias, services de bar, services de camp de vacances (hébergement), tous ces services étant exclusivement destinés à être utilisés dans le domaine du tourisme et à l'exclusion du domaine de la télévision, de l'audiovisuel, du cinéma et des spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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