Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CL. DE LA CHAPELLE A VILLE-DOMMANGE
Numéro de dépôt :
3045054
Date de dépôt :
26/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CL. DE LA CHAPELLE A VILLE-DOMMANGE
Déposée le 26 juillet 2000 par la société COOPERATIVE RURALE VINICOLE DE CHAMPAGNISATION DE VILLEDOMMANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CL. DE LA CHAPELLE A VILLE-DOMMANGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE RURALE VINICOLE DE CHAMPAGNISATION DE VILLEDOMMANGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 octobre 2000 - Retrait total n°309692 - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-10-18