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Marques déposées par COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE
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JACQUART'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUART'S
COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE, Groupement d'Adhérents régi par les lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949

Numéro de dépôt :
1529584
Date de dépôt :
31/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/12/1997

Présentation de la marque JACQUART'S

Déposée le 31 décembre 1987 par COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACQUART'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE, Groupement d'Adhérents régi par les lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949, domicilié(e) 5, rue Gosset, REIMS (Marne) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque JACQUART'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUART'S est expirée depuis le 31 décembre 1997.

COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : TACQUART , OFFENBACH , DE CAULAINCOURT , CHAMPAGNE DE MAINTENON , COMTE DE CAULAINCOURT , LA CUVEE RENOMMEE DE JACQUART , DE CASTELNAU , Roland de CASTELNAU , DE CASTELNAU , NEMRODE


COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE, Groupement d'Adhérents régi par les lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949 - 5, rue Gosset, REIMS (Marne) - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

Vins de provenance franÇaise, à savoir Champagne