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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS
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DE MONTPERVIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DE MONTPERVIER
COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1398718
Date de dépôt :
11/02/1987
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
11/02/2027
DE MONTPERVIER de COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS

Présentation de la marque DE MONTPERVIER

Déposée le 11 février 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « DE MONTPERVIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS domicilié(e) 5 rue Gosset - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 410 379 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque DE MONTPERVIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DE MONTPERVIER arrivera à expiration en date du 11 février 2027.

COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : TACQUART , OFFENBACH , DE CAULAINCOURT , CHAMPAGNE DE MAINTENON , COMTE DE CAULAINCOURT , LA CUVEE RENOMMEE DE JACQUART , DE CASTELNAU , Roland de CASTELNAU , DE CASTELNAU , NEMRODE


COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE C.R.V.C. – SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS, société coopérative agricole - 5 rue Gosset - 51100 - REIMS - France - SIREN 780410379


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2082934 - Publication au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2006 n°2322873 - Publication au BOPI 2006-09-13

Inscription le 7 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189129 - Publication au BOPI 1995-09-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33

Inscription le 18 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373524 - Publication au BOPI 2003-06-18

Inscription le 5 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373522 - Publication au BOPI 2003-06-05

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2017 n°2638951 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-30

Tous vins, vins de provenance française à savoir Champagne, vins mousseux, liqueurs et spiritueux divers.