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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL
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PAYSAGE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYSAGE DE FRANCE
COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97690514
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/07/2017

Présentation de la marque PAYSAGE DE FRANCE

Déposée le 31 juillet 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAYSAGE DE FRANCE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL domicilié(e) Le Bel Air, Près de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2334766) - 39600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 205 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2334766) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYSAGE DE FRANCE est expirée depuis le 31 juillet 2017.

COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL a également déposé les autres marques suivantes : LA FLEUR DU MIEL , BEE FREE , BOUQUET DE MIELS , SQUEEZER , RÉZISTANCE , BEURMIEL , BE BEE FREE , MAKAMIEL


COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole - Le Bel Air, Près de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2334766) - 39600 - France - SIREN 444205421


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2334766) - 69134 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334766 - Publication au BOPI 2007-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Pâtisseries et confiseries, notamment pâtisseries et confiseries à base de miel, miel