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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL
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LA FLEUR DU MIEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FLEUR DU MIEL
COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97664606
Date de dépôt :
14/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2017

Présentation de la marque LA FLEUR DU MIEL

Déposée le 14 février 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FLEUR DU MIEL »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL domicilié(e) Le Bel Air, Près de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2334797) - 39600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 205 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2334797) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FLEUR DU MIEL est expirée depuis le 14 février 2017.

COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL a également déposé les autres marques suivantes : BEE FREE , BOUQUET DE MIELS , SQUEEZER , RÉZISTANCE , BEURMIEL , PAYSAGE DE FRANCE , BE BEE FREE , MAKAMIEL


COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole - Le Bel Air, Près de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2334797) - 39600 - France - SIREN 444205421


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2334797) - 69134 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334797 - Publication au BOPI 2007-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Pâtisseries et confiseries à base de miel, miel