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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL
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BEURMIEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

BEURMIEL
COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97664608
Date de dépôt :
14/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2017

Présentation de la marque BEURMIEL

Déposée le 14 février 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BEURMIEL »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL domicilié(e) Le Bel Air, Prés de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2326050) - 39600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 205 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2326050) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BEURMIEL est expirée depuis le 14 février 2017.

COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL a également déposé les autres marques suivantes : LA FLEUR DU MIEL , BEE FREE , BOUQUET DE MIELS , SQUEEZER , RÉZISTANCE , PAYSAGE DE FRANCE , BE BEE FREE , MAKAMIEL


COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE “ FRANCE MIEL ” Société Coopérative Agricole - Le Bel Air, Prés de Mouchard,39600 PORT LESNEY (dossier no 2326050) - 39600 - France - SIREN 444205421


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2326050) - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Inscription le 27 août 2007 - Changement d'adresse n°459641 - Publication au BOPI 2007-08-27

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2006 n°2326050 - Publication au BOPI 2006-10-26

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Beurre au miel. Pâtisseries et confiseries à base de miel, miel

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.