Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HUITRES SPECIALES DU PERTUIS D'ANTIOCHE
Numéro de dépôt :
95554609
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HUITRES SPECIALES DU PERTUIS D'ANTIOCHE
Déposée le 23 janvier 1995 par la société Coopérative Maritime du Pertuis d'Antioche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HUITRES SPECIALES DU PERTUIS D'ANTIOCHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265456 - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1998-10-26