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Marques déposées par la société COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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FONTAINE-CANY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTAINE-CANY
COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
98762203
Date de dépôt :
27/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2008

Présentation de la marque FONTAINE-CANY

Déposée le 27 novembre 1998 par la société COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTAINE-CANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la société COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) SAINT-PIERRE-LE-VIGER, 76740 FONTAINE-LE-DUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 136 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY - France.

La marque FONTAINE-CANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24 25 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAINE-CANY est expirée depuis le 27 novembre 2008.


COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - SAINT-PIERRE-LE-VIGER, 76740 FONTAINE-LE-DUN - France - SIREN 781136395


COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

- lins - teillés - peignés - étoupes et fibres de lin - fils de lin - tissus en lin - linge de table, de maison en lin - vêtements en lin - semences de lin.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.