Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LALANDE BELLEVUE
cooperative Les Vignerons de Tutiac, Cooperative vinicole

Numéro de dépôt :
4089499
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
LALANDE BELLEVUE de cooperative Les Vignerons de Tutiac

Présentation de la marque LALANDE BELLEVUE

Déposée le 9 mai 2014 par cooperative Les Vignerons de Tutiac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LALANDE BELLEVUE »

Le déposant est cooperative Les Vignerons de Tutiac, Cooperative vinicole domicilié(e) la cafourche - 33860 - MARCILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme VENANCY Christelle domicilié(e) LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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cooperative Les Vignerons de Tutiac a également déposé les autres marques suivantes : CARESSE DE TUTIAC , MARQUIS DE MASCARET , DECOUVERTE DE TUTIAC , CLOCHER DES DEUX ROSES , LES ARDOUINS , PERLE DE TUTIAC , RESERVE DE LA BARONNETTE , CROIX DE PATY , PLAISIR DE TUTIAC , BOIS DES BRANDES


cooperative Les Vignerons de Tutiac, Cooperative vinicole - la cafourche - 33860 - MARCILLAC - France


Mme VENANCY Christelle - LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679499 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée.