Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FSP
Numéro de dépôt :
1691068
Date de dépôt :
30/08/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2001
Présentation de la marque FSP
Déposée le 30 août 1991 par COOPERATIVE "LES FRUITS DE ST PATERNE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FSP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FSP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSP est expirée depuis le 30 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06