Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBIGEST
COOPERATIVE LE GOUESSANT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3109082
Date de dépôt :
03/07/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/07/2011

Présentation de la marque COMBIGEST

Déposée le 3 juillet 2001 par la société COOPERATIVE LE GOUESSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est la société COOPERATIVE LE GOUESSANT domicilié(e) Zone Industrielle, 22400 LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 379 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick FAIRIER - France.

La marque COMBIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBIGEST est expirée depuis le 3 juillet 2011.

COOPERATIVE LE GOUESSANT a également déposé les autres marques suivantes : NATUFLORE , BOOSTER , PACK PROBI , COMBILACT , DUO PRO , WINNER , DUO PERF , ICEO , SAIFTY , CALMOEO


COOPERATIVE LE GOUESSANT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - Zone Industrielle, 22400 LAMBALLE - France - SIREN 777379843


Monsieur Patrick FAIRIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

Aliments pour animaux.