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Marques déposées par la société coopérative laitiere des entremonts
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tomme de Chartreuse
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

tomme de Chartreuse
coopérative laitiere des entremonts, societe

Numéro de dépôt :
3955491
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
tomme de Chartreuse de coopérative laitiere des entremonts

Présentation de la marque tomme de Chartreuse

Déposée le 10 octobre 2012 par la société coopérative laitiere des entremonts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « tomme de Chartreuse »

Le déposant est la société coopérative laitiere des entremonts domicilié(e) le pellet - 73670 - ENTREMONT LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 473 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, coopérative laitiere des entremonts, M. PERRIN Daniel domicilié(e) le pellet - 73670 - ENTREMONT LE VIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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coopérative laitiere des entremonts a également déposé les autres marques suivantes : Délice de Chartreuse , ECORCE DE CHARTREUSE , le mont granier , Raclette des Entremonts


coopérative laitiere des entremonts, societe - le pellet - 73670 - ENTREMONT LE VIEUX - France - SIREN 776473316


coopérative laitiere des entremonts, M. PERRIN Daniel - le pellet - 73670 - ENTREMONT LE VIEUX - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681665 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Fromages.