Marque expirée - Marque en non vigueur
L'ESTIVAL DE CHARTREUSE
Numéro de dépôt :
3638762
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
Présentation de la marque L'ESTIVAL DE CHARTREUSE
Déposée le 23 mars 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) coopérative laitière des entremonts (coopérative laitière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ESTIVAL DE CHARTREUSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESTIVAL DE CHARTREUSE est expirée depuis le 23 mars 2019.
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35