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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL
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Pommé breton
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pommé breton
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
99819820
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/10/2009

Présentation de la marque Pommé breton

Déposée le 26 octobre 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Pommé breton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan, PLOUDANIEL, 29260 LESNEVEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque Pommé breton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pommé breton est expirée depuis le 26 octobre 2009.

COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL a également déposé les autres marques suivantes : LESGALL , EXTRA DOUX , (Marque figurative) , Saveur Bretonne "l'authentique" EVEN , NUVIT , CHANTOBOIS , EVENTAL , EVEN DISTRIBUTION , MATIN SANTE , ABC


COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société coopérative agricole à capital variable - Traon Bihan, PLOUDANIEL, 29260 LESNEVEN - France


IDEAMARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Préparations patissières.