Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MATIN SANTE
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
97702551
Date de dépôt :
03/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MATIN SANTE

Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MATIN SANTE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan - Ploudaniel, 29260 LESNEVEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL a également déposé les autres marques suivantes : LESGALL , EXTRA DOUX , (Marque figurative) , Saveur Bretonne "l'authentique" EVEN , NUVIT , CHANTOBOIS , EVENTAL , EVEN DISTRIBUTION , ABC , SERVICE PLUS EVEN


COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative agricole à capital variable - Traon Bihan - Ploudaniel, 29260 LESNEVEN - France


IDEAMARQUES - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368258 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Lait et produits laitiers, notamment enrichis en vitamines, minéraux et/ou oligo-éléments. Café, Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.