Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVEN
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
94512102
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2014

Présentation de la marque EVEN

Déposée le 22 mars 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan,29260 PLOUDANIEL (dossier no 2260556) - 29260 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2260556) - 75008 - France.

La marque EVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVEN est expirée depuis le 22 mars 2014.

COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL a également déposé les autres marques suivantes : LESGALL , EXTRA DOUX , (Marque figurative) , Saveur Bretonne "l'authentique" EVEN , NUVIT , CHANTOBOIS , EVENTAL , EVEN DISTRIBUTION , MATIN SANTE , ABC


COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative Agricole à Capital Variable - Traon Bihan,29260 PLOUDANIEL (dossier no 2260556) - 29260 - France


IDEAMARQUES - 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2260556) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2260556 - Publication au BOPI 2004-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518680 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°603290 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13

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