Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATOUT SANTE
Numéro de dépôt :
98730413
Date de dépôt :
29/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ATOUT SANTE
Déposée le 29 avril 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ATOUT SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295253 - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 2000-02-10