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Marques déposées par la société COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
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SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE
COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative

Numéro de dépôt :
97705108
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2027

Présentation de la marque SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE

Déposée le 20 novembre 1997 par la société COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la société COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE domicilié(e) 5 avenue de Niort - 79370 - CELLES-SUR-BELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 430 020 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.

COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE a également déposé les autres marques suivantes : ROTICHEVRE , BEURRE D'ECHIRE , CHEVRE D'OR , CABRISE , ÉCHIRÉ , L'Atelier de la Sèvre , ECHIRE , TARTINES & , CABRIQUETTE , BARATTE D'OR


COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative - 5 avenue de Niort - 79370 - CELLES-SUR-BELLE - France - SIREN 781430020


PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457480 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2007 n°2354405 - Publication au BOPI 2007-10-29

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 19 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°702041 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2017 n°2663069 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-30

Inscription le 2 novembre 2020 - Constitution de gage n°800064 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Lait et produits laitiers autres que du beurre, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine beurre des deux sevres.