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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
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CHEVREPAILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEVREPAILLE
COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97705110
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2017

Présentation de la marque CHEVREPAILLE

Déposée le 20 novembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEVREPAILLE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE domicilié(e) 320 rue des Herpens,79410 ST GELAIS (dossier no 2354407) - 79410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 430 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2354407) - 80230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEVREPAILLE est expirée depuis le 20 novembre 2017.

COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE a également déposé les autres marques suivantes : ROTICHEVRE , BEURRE D'ECHIRE , CHEVRE D'OR , CABRISE , ÉCHIRÉ , L'Atelier de la Sèvre , ECHIRE , TARTINES & , CABRIQUETTE , BARATTE D'OR


COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE Société Coopérative Agricole - 320 rue des Herpens,79410 ST GELAIS (dossier no 2354407) - 79410 - France - SIREN 781430020


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2354407) - 80230 - France


Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457480 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2007 n°2354407 - Publication au BOPI 2007-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 19 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°702041 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Lait et produits laitiers, notamment les fromages de chèvre