Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYVILLE
Numéro de dépôt :
1668300
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
14/03/1999
Présentation de la marque ROYVILLE
Déposée le 14 mars 1989 par COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « ROYVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ROYVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mai 1994 - Transmission de propriété n°172390 - Publication au BOPI 1994-05-10