COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Numéro de dépôt :
1707582
Date de dépôt :
20/11/1991
Lieu de dépôt :
VESOUL
Date d'expiration :
20/11/2001
Présentation de la marque PATURAGES COMTOIS
Déposée le 20 novembre 1991 par COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL),
la marque française « PATURAGES COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE, domicilié(e) 70500 ABONCOURT-GESINCOURT - France.
La marque PATURAGES COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707582.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATURAGES COMTOIS est expirée depuis le 20 novembre 2001.
COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE - 70500 ABONCOURT-GESINCOURT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17
Produits agricoles et en particulier produits laitiers et dérivés : emmental, pâtes molles, crème, transport de ces produits
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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