Coopérative LA PERIGOURDINE, Société Coopérative Agricole TERRES DU PERIGORD, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3669560
Date de dépôt :
06/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2019
Présentation de la marque LES HALLES DU PERIGORD
Déposée le 6 août 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative LA PERIGOURDINE et la Société Anonyme (SA) TERRES DU PERIGORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES HALLES DU PERIGORD »
Les déposants sont la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative LA PERIGOURDINE domicilié(e) 35 Avenue Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France et la Société Anonyme (SA) TERRES DU PERIGORD domicilié(e) 35 Avenue Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative LA PERIGOURDINE domicilié(e) 35 Avenue Benoît Frachon Z.I BOULAZAC - 24750 - BOULAZAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HALLES DU PERIGORD est expirée depuis le 6 août 2019.
Coopérative LA PERIGOURDINE, Société Coopérative Agricole - 35 Avenue Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France
TERRES DU PERIGORD, Société Anonyme - 35 Avenue Benoît Frachon - 24750 - BOULAZAC - France
Coopérative LA PERIGOURDINE - 35 Avenue Benoît Frachon Z.I BOULAZAC - 24750 - BOULAZAC - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
“ Viande conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée “ agneau du Périgord ” et bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Périgord) ”, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Périgord) ” ; gibier ; extraits de viande bénéficiant de l'indication géographique “ canard à foie gras du Sud-Ouest (Périgord) ” ; noix conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Noix du Périgord ” ; fraises conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Fraises du Périgord ” ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine ” ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
“ Cidres, digestifs (alcool et liqueurs) ”.
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