Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK LINE
COOPERATIVE INFORMATIQUE Société anonyme coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3172363
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2012
PACK LINE de COOPERATIVE INFORMATIQUE coopérative à capital variable

Présentation de la marque PACK LINE

Déposée le 28 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE INFORMATIQUE coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACK LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE INFORMATIQUE coopérative à capital variable domicilié(e) Le Rameau PARIS NORD II - 22, avenue des Nations, BP 50344 Villepinte,95941 Roissy Ch. de Gaulle Cedex - 95941 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 947 803 000 34 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE INFORMATIQUE Michel GUILBERT domicilié(e) Le Rameau PARIS NORD II - 22, avenue des Nations, BP 50344 Villepinte,95941 Roissy Ch. de Gaulle Cedex - 95941 - France.

La marque PACK LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK LINE est expirée depuis le 28 juin 2012.


COOPERATIVE INFORMATIQUE Société anonyme coopérative à capital variable - Le Rameau PARIS NORD II - 22, avenue des Nations, BP 50344 Villepinte,95941 Roissy Ch. de Gaulle Cedex - 95941 - France - SIREN 33294780300034


COOPERATIVE INFORMATIQUE Michel GUILBERT - Le Rameau PARIS NORD II - 22, avenue des Nations, BP 50344 Villepinte,95941 Roissy Ch. de Gaulle Cedex - 95941 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

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