Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHILIPPE D'EXCEL
COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Numéro de dépôt :
4525694
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
PHILIPPE D\'EXCEL de COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Présentation de la marque PHILIPPE D'EXCEL

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHILIPPE D'EXCEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS domicilié(e) 14 BOULEVARD PIERRE CHEVAL - 51160 - AY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque PHILIPPE D'EXCEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILIPPE D'EXCEL arrivera à expiration en date du 15 février 2029.

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : CLOS D'AY , Clos d'Hautvillers , VEUVE DUCLOS , ART DECO , C , COLLET , COLLET ESPRIT COUTURE , , BUBBLE SUITE , COLLET AY – FRANCE


COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - 14 BOULEVARD PIERRE CHEVAL - 51160 - AY - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Champagne".