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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
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COLLET ESPRIT COUTURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COLLET ESPRIT COUTURE
COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3732368
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
COLLET ESPRIT COUTURE de COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Présentation de la marque COLLET ESPRIT COUTURE

Déposée par voie électronique le 22 avril 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLET ESPRIT COUTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS domicilié(e) 14 BOULEVARD PIERRE CHEVAL - 51160 - AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 358 206 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COLLET ESPRIT COUTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLET ESPRIT COUTURE arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : CLOS D'AY , Clos d'Hautvillers , VEUVE DUCLOS , ART DECO , C , COLLET , , BUBBLE SUITE , PHILIPPE D'EXCEL , COLLET AY – FRANCE


COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société Coopérative Agricole - 14 BOULEVARD PIERRE CHEVAL - 51160 - AY - France - SIREN 780358206


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Errata de l'enregistrement - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Renouvellement sans limitation le 5 février 2020 n°2738788 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.