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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
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CLOS D'AY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS D'AY
COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4027990
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2023
CLOS D\'AY de COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Présentation de la marque CLOS D'AY

Déposée par voie électronique le 23 août 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS D'AY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS domicilié(e) 14 BOULEVARD PASTEUR - 51160 - AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 358 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CLOS D'AY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS D'AY est expirée depuis le 23 août 2023.

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : Clos d'Hautvillers , VEUVE DUCLOS , ART DECO , C , COLLET , COLLET ESPRIT COUTURE , , BUBBLE SUITE , PHILIPPE D'EXCEL , COLLET AY – FRANCE


COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société coopérative agricole - 14 BOULEVARD PASTEUR - 51160 - AY - France - SIREN 780358206


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées non alcoolisées ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins d'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de présentation (pour le compte de tiers) de produits et de services de grande consommation dans le domaine alimentaire permettant aux clients de les voir et de les acheter dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site web ou à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de vente au détail de vins d'appellation d'origine contrôlée "Champagne", bières, eaux minérales et gazeuses, boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool.