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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE
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HAUT HERBAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUT HERBAGE
COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4017767
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2023
HAUT HERBAGE de COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE

Présentation de la marque HAUT HERBAGE

Déposée le 5 juillet 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HAUT HERBAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE domicilié(e) 1 RUE DU LIORAN - 15300 - VALUEJOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 325 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE, M. PRADEILLES MARC domicilié(e) 1 RUE DU LIORAN - 15300 - VALUEJOLS - France.

La marque HAUT HERBAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUT HERBAGE est expirée depuis le 5 juillet 2023.


COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE, Société coopérative agricole - 1 RUE DU LIORAN - 15300 - VALUEJOLS - France - SIREN 484325501


COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE, M. PRADEILLES MARC - 1 RUE DU LIORAN - 15300 - VALUEJOLS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages.