Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COOPEA
Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours, SCIC d'HLM, Service juridique

Numéro de dépôt :
4008775
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/05/2023
COOPEA de Coopérative Foncière et Immobilière de l\'Agglomération de Tours

Présentation de la marque COOPEA

Déposée le 27 mai 2013 par Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COOPEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours, SCIC d'HLM, Service juridique domicilié(e) 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours, Mme MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Direction juridique domicilié(e) 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France.

La marque COOPEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOPEA est expirée depuis le 27 mai 2023.


Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours, SCIC d'HLM, Service juridique - 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France


Coopérative Foncière et Immobilière de l'Agglomération de Tours, Mme MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Direction juridique - 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.