Déposée le 10 avril 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRETAGNE),
la marque française « l'armoricaine LAITIÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 588 302 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque l'armoricaine LAITIÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE EVEN, Société Coopérative Agricole - Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 777588302
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662089 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2017 n°2643112 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-10
Viande, poisson, volaille, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelés, confitures, compotes ; œufs, lait, petit lait, lait en poudre, et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre, margarine ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages, fromages à pâte molle, fromages à pâte dure ; fromage à tartiner ; fromage fondu ; fromage râpé ; boissons lactées ou le lait prédomine ; crème (produit laitier), crème liquide, crème épaisse ; crème fouettée ; yaourt, yaourt aux fruits ; desserts lact ou le lait prédomine ; fromage blanc ; préparation à base de fromage.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; brioches ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, café, de chocolat ou de thé ; bouillie alimentaire à base de lait ; crème anglaise ; crèmes glacées ; crêpes ; cacao au lait, café au lait, chocolat au lait (boisson) ; yaourt glacé (glaces alimentaires).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; boissons à base de petit lait.
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