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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN
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FIN PALAIS.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FIN PALAIS.
COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1626581
Date de dépôt :
09/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2030

Présentation de la marque FIN PALAIS.

Déposée le 9 novembre 1990 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIN PALAIS. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) TRAON BIHAN, 29260 PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 588 302 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France.

La marque FIN PALAIS. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FIN PALAIS. arrivera à expiration en date du 9 novembre 2030.

COOPERATIVE EVEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EN UN , ORIANE , MATIN SANTE , FONDANT DE LAIT , MIDI MINCEUR , MATINEL , LES LOULOUS , MAC BREIZH , EVEN RESTAURATION , COMME A LA CREPERIE


COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole - TRAON BIHAN, 29260 PLOUDANIEL - France - SIREN 777588302


Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle - 20 rue de la Villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France


Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293025 - Publication au BOPI 2000-01-10

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2000 n°2181433 - Publication au BOPI 2000-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2010 n°2456172 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-26

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2020 n°2763217 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-27

. Camenberts