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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN
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EVEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVEN
COOPERATIVE EVEN, Société Coopérative Agricole
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93467531
Date de dépôt :
07/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2023

Présentation de la marque EVEN

Déposée le 7 mai 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN et la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Les déposants sont la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque EVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVEN est expirée depuis le 7 mai 2023.

COOPERATIVE EVEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EN UN , ORIANE , MATIN SANTE , FONDANT DE LAIT , MIDI MINCEUR , MATINEL , LES LOULOUS , MAC BREIZH , EVEN RESTAURATION , COMME A LA CREPERIE


COOPERATIVE EVEN, Société Coopérative Agricole - Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 7

LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerel, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France - SIREN 3



Renouvellement sans limitation le 17 avril 2003 n°2240944 - Publication au BOPI 2003-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Renouvellement avec limitation le 22 mai 2013 n°2529693 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement avec limitation le 22 mai 2013 n°2529688 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-05-22

Inscription le 16 février 2015 - Changement d'adresse n°642937 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16