Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVEN
COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1432815
Date de dépôt :
29/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2027

Présentation de la marque EVEN

Déposée le 29 octobre 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN et la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque EVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EVEN arrivera à expiration en date du 29 octobre 2027.

COOPERATIVE EVEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EN UN , ORIANE , MATIN SANTE , FONDANT DE LAIT , MIDI MINCEUR , MATINEL , LES LOULOUS , MAC BREIZH , EVEN RESTAURATION , COMME A LA CREPERIE


COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole - Traon Bihan - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 7

LAITA, Société par actions simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 3



Renouvellement avec limitation le 11 octobre 2007 n°2099231 - Publication au BOPI 2007-10-11

Renouvellement sans limitation n°2346439 - Publication au BOPI 2008-26

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2352988 - Publication au BOPI 2007-10-11

Inscription le 18 mai 1995 - Transmission de propriété n°185274 - Publication au BOPI 1995-05-18

Renouvellement avec limitation n°2096576 - Publication au BOPI 1997-40

Inscription le 29 août 1997 - Changement d'adresse n°242283 - Publication au BOPI 1997-08-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 13 décembre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°713038 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13

Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2017 n°2659788 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21

Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2017 n°2659792 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-09-21